Les présentes conditions de vente sont complétées par les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales.

1. Définitions

Plateforme : le site HumanHeros. Vendeur : la personne qui propose un objet. Acheteur (ou « héros ») : la personne titulaire d'un compte qui achète un objet. Pièce : l'objet proposé, vendu en un seul exemplaire. Facture : la facture réelle, due par le Vendeur, que la vente permet de régler. Réclame : le prix de la Pièce, égal au montant de la Facture. Preuve de paiement : le justificatif montrant que la Facture a été réglée.

2. Le concept de HumanHeros

2.1. Le but. HumanHeros met en relation une personne qui ne peut pas payer une facture réelle et une personne qui peut l'aider à le faire. Pour que ce soit simple, direct et durable, nous avons choisi la forme d'une boutique : le Vendeur fait une vente unique, l'Acheteur reçoit un objet unique.

2.2. La réclame. Chaque Pièce est proposée à un prix fixé par le Vendeur, appelé « réclame ». La réclame correspond au montant de la Facture que le Vendeur doit régler. Elle n'est pas fixée d'après la valeur de l'objet.

2.3. La réclame n'est pas la valeur de l'objet. La réclame peut être très supérieure ou très inférieure à la valeur marchande de la Pièce. C'est voulu : HumanHeros accepte tout objet, de toute valeur, pourvu que la Facture soit réelle. HumanHeros n'estime, n'expertise ni ne garantit la valeur, l'ancienneté ou la provenance des objets, qui sont déclarées par les Vendeurs.

2.4. Le but du paiement. En achetant une Pièce, l'Acheteur paie la réclame, c'est-à-dire qu'il permet au Vendeur de régler sa Facture. L'objet est la contrepartie de ce paiement. Le Vendeur reçoit la réclame en totalité, directement, et s'engage à l'utiliser pour régler la Facture déclarée.

2.5. Une vente, pas un don. Le paiement est le prix d'une vente : la propriété de la Pièce est transmise à l'Acheteur. Il ne s'agit pas d'un don. HumanHeros n'est ni une association ni un organisme d'aide, ne collecte aucun don et ne délivre aucun reçu fiscal. L'Acheteur ne peut prétendre à aucune réduction ni déduction d'impôt à raison de son achat.

2.6. Acceptation. Avant chaque achat, l'Acheteur déclare comprendre le concept décrit au présent article en cochant la case « Je comprends le concept du site et j'accepte les CGV ».

3. Éditeur et rôle de HumanHeros

HumanHeros est édité par Alessandro Olla, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom Presta Digiweb Service. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

HumanHeros est un prestataire de services en ligne qui met en relation des particuliers. Il n'est pas un marchand : il ne détient, n'achète ni ne vend aucun objet. La boutique est mise à disposition comme un site de vente entre particuliers, dans lequel chaque objet appartient au Vendeur qui le propose et chaque vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur. La rémunération de HumanHeros est constituée des frais de service décrits à l'article 5.

4. Acceptation des annonces et vérification

Pour proposer une Pièce, le Vendeur déclare une Facture réelle, d'un montant maximum de 1 500 €, qui n'est pas confiée à un huissier ni en recouvrement judiciaire. Il certifie sur l'honneur l'exactitude de ses informations et la propriété de l'objet. Les justificatifs du Vendeur restent confidentiels : les Acheteurs ne voient que son pseudo, la photo de l'objet, son histoire et la réclame.

HumanHeros se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute annonce, sans avoir à justifier sa décision. Il peut demander au Vendeur des informations complémentaires sur ses coordonnées, sur la nature, l'origine ou la provenance de l'objet, afin de se prémunir de toute tentative de recel ou de vente d'objets de provenance douteuse. Un simple doute de la part de HumanHeros suffit à refuser une annonce ou à décliner la participation d'un Vendeur. La vérification effectuée par HumanHeros est une mesure de précaution : elle ne constitue ni une garantie de la véracité des déclarations du Vendeur ni une expertise de l'objet.

5. Prix, frais et facturation

L'Acheteur paie au Vendeur la réclame, sans frais HumanHeros. Les frais de service de HumanHeros, de 7 €, sont partagés à parts égales : l'Acheteur et le Vendeur règlent chacun 3,50 €, auxquels s'ajoutent les frais du prestataire de paiement PayPal (3 % + 0,35 € de chaque montant), soit 3,97 € chacun. Le détail est affiché avant tout paiement. Exemple : pour une réclame de 380 €, l'Acheteur règle 3,97 € de frais à HumanHeros puis 380 € au Vendeur ; le Vendeur règle 3,97 € de frais à HumanHeros et reçoit 380 €. Les frais de service HumanHeros ne sont soumis à aucune TVA (article 293 B du CGI).

6. Paiement

Étape 1 : réservation. L'Acheteur règle sa moitié des frais de service, par carte bancaire ou PayPal, ou en Bitcoin (voir ci-dessous). La Pièce lui est alors réservée et n'est plus proposée aux autres Acheteurs. HumanHeros prévient le Vendeur par e-mail et par notification sur le site.

Étape 2 : frais du Vendeur. Le Vendeur règle sa moitié des frais de service, de la même manière, dans le délai indiqué (24 heures). Les moyens de paiement du Vendeur ne sont montrés à l'Acheteur que lorsque les deux moitiés sont réglées, et l'Acheteur en est prévenu par e-mail et par notification.

Étape 3 : paiement de la réclame. L'Acheteur règle la réclame, fixée en euros, directement au Vendeur, avec l'un des moyens que celui-ci a choisis : Bitcoin (BTC, par exemple depuis une application comme Bitstack), virement bancaire ou lien de paiement. Pour un paiement en Bitcoin, le montant en bitcoins est calculé au cours du jour et verrouillé quelques minutes ; l'Acheteur supporte les frais du réseau Bitcoin. L'Acheteur annonce son paiement sur le site, et le Vendeur confirme la réception. La vente est conclue à cette confirmation. Le délai de 48 heures de l'article 7 court à compter de celle-ci.

Frais de service payés en Bitcoin. L'utilisateur qui le souhaite peut régler sa moitié des frais de service en Bitcoin plutôt que par carte ou PayPal. Il paie alors 3,50 €, sans frais PayPal, convertis en bitcoins au cours du jour, à l'adresse Bitcoin de HumanHeros indiquée sur sa facture et pour le montant exact de celle-ci, le cours étant verrouillé quelques minutes. Les frais du réseau Bitcoin sont à sa charge ; ils peuvent être plus élevés que les frais de paiement par carte, surtout pour un petit montant. Le paiement est irréversible. Un montant différent de celui de la facture, ou envoyé à une autre adresse, peut ne pas être pris en compte. Le paiement est considéré comme réglé lorsqu'il est détecté et confirmé sur le réseau Bitcoin.

Remboursement des frais. Si le Vendeur ne règle pas sa moitié des frais dans le délai, la réservation prend fin et la moitié réglée par l'Acheteur lui est remboursée. Si l'Acheteur ne règle pas la réclame dans le délai indiqué, la réservation prend fin et la moitié réglée par le Vendeur lui est remboursée ; la moitié de l'Acheteur reste acquise à HumanHeros. Hors ces cas, les frais ne sont pas remboursés.

HumanHeros ne reçoit, ne conserve, ne convertit ni ne transfère aucun fonds ni crypto-actif pour le compte des utilisateurs, hors ses propres frais de service. Le paiement de la réclame est irréversible : HumanHeros ne peut ni l'annuler, ni le rembourser, ni garantir son aboutissement. Un montant insuffisant ou une adresse erronée saisie par l'Acheteur n'engage pas HumanHeros. Les utilisateurs ne doivent jamais payer en dehors de la procédure du site ni conclure la vente en dehors du site pour éviter les frais : les paiements hors procédure ne sont pas suivis par HumanHeros.

7. Preuve de paiement de la facture

Dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de la réclame, le Vendeur transmet à HumanHeros la Preuve de paiement de la Facture (reçu bancaire ou PayPal, et si possible facture acquittée). HumanHeros la publie dès réception sur la Plateforme, après avoir masqué les numéros de compte et les noms.

Si la Preuve de paiement n'est pas transmise, le Vendeur reçoit trois alertes par e-mail avant le bannissement définitif :

1. À 48 heures, première alerte : le compte du Vendeur est suspendu et ses annonces sont retirées.
2. Avant la 96e heure, deuxième alerte : annonce du bannissement définitif à défaut de Preuve de paiement.
3. Le jour de l'échéance des 96 heures, avant minuit, troisième et dernière alerte.

À défaut de Preuve de paiement à l'issue de la dernière alerte, le compte du Vendeur est banni définitivement et il ne peut plus se réinscrire. La remise de la Preuve de paiement avant ce bannissement met fin à la procédure et lève la suspension. Les alertes sont envoyées à l'adresse e-mail du compte : le Vendeur doit la tenir à jour et consulter régulièrement sa messagerie. Un léger retard dans l'envoi d'une alerte n'affecte pas la procédure, aucune alerte n'étant envoyée avant l'échéance prévue. Ce bannissement n'entraîne, à lui seul, aucune transmission de données aux autorités. L'Acheteur peut signaler la situation depuis son compte.

8. Obligation d'envoi ou de remise de l'objet

À l'achat, l'Acheteur choisit la remise en main propre (à La Réunion) ou l'envoi par la poste. Pour un envoi, l'adresse n'est communiquée qu'après le paiement.

Le Vendeur a l'obligation de remettre ou d'envoyer la Pièce à l'Acheteur, sans délai, et de renseigner le suivi sur la Plateforme. Cette obligation s'applique dès que la vente est conclue, que le Vendeur ait déjà ou non réglé sa Facture. L'Acheteur confirme la réception depuis son compte.

9. Plainte, bannissement et coopération avec les autorités

La Pièce doit correspondre à sa description et à ses photos. L'Acheteur qui n'a pas reçu l'objet dans un délai raisonnable, ou qui reçoit un objet manifestement différent de son annonce, dépose une plainte depuis son compte. HumanHeros examine la plainte, entend le Vendeur et peut rappeler à celui-ci son obligation d'envoi ou de remise.

Si la plainte est fondée et que le Vendeur ne remplit pas son obligation d'envoi, son compte est définitivement banni du site : annonces retirées, impossibilité de se réinscrire. Le bannissement s'applique aussi au Vendeur qui ne fournit pas la Preuve de paiement de la Facture, à l'issue de la procédure d'alertes prévue à l'article 7.

Plainte de l'Acheteur et coopération avec les autorités. L'Acheteur qui s'estime lésé par le non-envoi de l'objet vendu contre réclame peut porter plainte auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, HumanHeros se réserve le droit de leur transmettre les données du Vendeur frauduleux, si elles les réclament. Le Vendeur accepte expressément ce principe en proposant une Pièce.

L'état d'usage d'un objet ancien ou d'occasion, décrit par le Vendeur, n'est pas un défaut. HumanHeros n'est pas partie à la vente : les litiges naissent entre particuliers et l'action en justice appartient à l'Acheteur.

10. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Toute vente est définitive. Lorsque le Vendeur est un particulier, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation : la réclame est versée immédiatement au Vendeur pour régler sa Facture. Il n'existe aucun droit à remboursement, notamment en cas de changement d'avis ou de goût, et les frais de service et de paiement ne sont remboursés que dans les cas prévus à l'article 6.

Vendeur professionnel. Lorsque l'annonce indique un « vendeur professionnel », l'Acheteur est un consommateur et bénéficie, à l'égard de ce Vendeur, du droit de rétractation de 14 jours et des garanties légales prévus par le droit de la consommation, qui prévalent sur les stipulations du présent article.

La seule voie ouverte à l'Acheteur est la plainte prévue à l'article 9, qui vise à obtenir l'envoi de l'objet et à sanctionner le Vendeur. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l'Acheteur de manière impérative et de la protection éventuellement offerte par le prestataire de paiement.

11. Certificat de générosité et livre d'or

Après chaque achat, HumanHeros remet à l'Acheteur un certificat de générosité nominatif et daté. Ce certificat est purement honorifique : il n'a aucune valeur juridique ni fiscale. L'Acheteur choisit d'apparaître ou non, sous son pseudo, dans le livre d'or.

12. Responsabilité

HumanHeros est un prestataire de services en ligne entre particuliers, et non un marchand. Il ne vend pas les objets, ne garantit ni leur valeur, ni leur ancienneté, ni leur authenticité, ni leur conformité, et n'est pas responsable de l'usage que le Vendeur fait des sommes reçues au-delà des mesures prévues à l'article 7. Les limitations de responsabilité complémentaires figurent dans les conditions d'utilisation. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui résulte d'une faute lourde ou dolosive de HumanHeros, ni ses obligations légales impératives.

13. Médiation

L'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Coordonnées du médiateur : à renseigner avant l'ouverture.

14. Droit applicable, preuve et modification

Ces conditions sont régies par le droit français. Les enregistrements informatiques de HumanHeros (dates, acceptations, paiements, échanges) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. HumanHeros peut modifier ces conditions ; la version applicable à une vente est celle en vigueur au jour de l'achat.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site HumanHeros, édité par Alessandro Olla (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le site, l'utilisateur déclare les avoir lues et les accepte sans réserve. Elles s'ajoutent aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité. Celui qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le site.

2. Accès au site et disponibilité

Le site est fourni « en l'état ». HumanHeros s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit ni sa disponibilité continue, ni l'absence d'erreur ou d'interruption, notamment pour maintenance, mise à jour, panne, incident chez un prestataire ou cas de force majeure. HumanHeros peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans indemnité. HumanHeros ne garantit pas qu'un objet sera vendu, qu'un acheteur se présentera, ni aucun résultat d'une annonce.

3. Comptes

Le compte est réservé aux personnes majeures et capables. Il est personnel : un seul compte par personne, non cessible. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, notamment son adresse e-mail, qui sert aux alertes et aux notifications importantes. Il protège ses identifiants et répond de toute activité réalisée depuis son compte. HumanHeros peut demander la vérification de son identité ou de ses informations, et refuser, suspendre ou fermer un compte dans les conditions de l'article 9.

4. Règles de conduite

Il est interdit à l'utilisateur de :

– fournir de faux documents, de fausses factures ou de fausses informations, ou usurper l'identité d'autrui ;
– proposer un objet qui ne lui appartient pas, volé, de provenance douteuse, ou détourner l'usage de la réclame ;
– conclure ou poursuivre en dehors de la Plateforme une vente née sur la Plateforme afin d'éviter les frais de service ;
– ouvrir plusieurs comptes, ou se réinscrire après un bannissement ;
– publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– harceler ou menacer un autre utilisateur, ou lui demander des informations personnelles inutiles à la vente ;
– perturber le site : intrusion, tentative de contournement de la sécurité, charge excessive, collecte automatisée de données (« scraping »), utilisation de robots ou d'outils d'automatisation, y compris d'intelligence artificielle, pour usurper, tromper ou saturer le service ;
– utiliser le site à des fins de blanchiment, de fraude, d'hameçonnage ou toute autre infraction.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste propriétaire des textes, photos et documents qu'il publie, et en est seul responsable. Il garantit détenir tous les droits nécessaires et que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il accorde à HumanHeros, gratuitement et à titre non exclusif, le droit de reproduire et d'afficher ces contenus sur la Plateforme et dans ses supports de présentation, pendant la durée de leur publication et pour les besoins du service.

Dessins et images d'enfants. Le Vendeur qui propose le dessin d'un enfant garantit être son titulaire de l'autorité parentale, ou avoir son autorisation. Aucun nom, aucun visage, aucun nom d'école ni lieu permettant d'identifier un enfant ne doit apparaître. HumanHeros peut retirer sans préavis tout contenu concernant un mineur.

HumanHeros peut modérer, modifier le cadrage ou la forme, refuser ou retirer tout contenu, sans avoir à se justifier, sans que cela engage sa responsabilité.

6. Objets et contenus interdits

Sont interdits : armes, munitions, produits illicites, médicaments, animaux, denrées périssables, contrefaçons, objets volés, issus d'un recel ou de provenance douteuse, et tout objet dont la vente est réglementée ou interdite.

7. Sécurité

HumanHeros met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger le site, les comptes et les paiements, qui sont traités par PayPal. Aucun système n'est invulnérable, et les techniques d'attaque évoluent, y compris celles qui s'appuient sur l'intelligence artificielle (faux messages très convaincants, usurpation d'identité, faux sites). Par précaution, HumanHeros recommande de payer avec PayPal ou avec une carte prépayée.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants, de son appareil et de ses moyens de paiement. Il choisit un mot de passe unique et robuste. HumanHeros ne demande jamais un mot de passe ni un numéro de carte par e-mail, message ou téléphone. Toute demande de ce type est frauduleuse et doit être signalée sans délai à l'adresse de contact.

8. Signalement de contenu illicite

Toute personne qui constate un contenu illicite ou un comportement abusif peut le signaler par e-mail à l'adresse de contact, en indiquant le contenu concerné et le motif. HumanHeros examine les signalements et retire promptement les contenus manifestement illicites.

9. Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, aux conditions de vente ou à la loi, HumanHeros peut, selon la gravité et sans préavis lorsque c'est nécessaire : retirer un contenu, refuser ou retirer une annonce, avertir l'utilisateur, suspendre son compte, le bannir définitivement et l'empêcher de se réinscrire, annuler une vente en cours, et signaler les faits aux autorités. Ces décisions sont prises avec discernement, sans discrimination, et ne donnent droit à aucune indemnité. Les cas de défaut de preuve de paiement et de non-envoi sont régis par les conditions de vente. HumanHeros conserve les données strictement nécessaires pour prévenir la fraude et la réinscription d'un utilisateur banni.

10. Propriété intellectuelle de HumanHeros

Le nom HumanHeros, le logo, le design, les textes, les illustrations, le certificat de générosité et le code du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Le certificat remis à l'Acheteur est destiné à son usage personnel : il ne peut être présenté comme un document officiel, fiscal ou émanant d'une association.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, HumanHeros n'est pas responsable : des contenus publiés par les utilisateurs et de l'exactitude de leurs déclarations ; des ventes, de la qualité, de l'authenticité, de la valeur ou de la remise des objets, qui relèvent des seuls Vendeurs et Acheteurs ; de l'usage fait des sommes reçues par les Vendeurs ; des interruptions ou défaillances des services tiers (paiement, hébergement, messagerie, opérateurs) ; des attaques informatiques, de l'hameçonnage ou de l'usurpation d'identité, dès lors que HumanHeros a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables ; des événements de force majeure ; des dommages indirects tels que perte de chance, perte de profit, d'image ou de clientèle.

Si la responsabilité de HumanHeros était retenue, elle serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des frais de service perçus par HumanHeros pour la transaction à l'origine du dommage. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard du consommateur.

12. Garantie et indemnisation

L'utilisateur garantit HumanHeros et son éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers résultant d'un contenu qu'il a publié, d'une fausse déclaration, d'un manquement à ces conditions ou d'une violation de la loi, et prend en charge les frais raisonnables de défense qui en découlent.

13. Liens et services tiers

Le site peut renvoyer à des services tiers, notamment PayPal, soumis à leurs propres conditions. HumanHeros n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.

14. Ventes entre particuliers, vendeurs professionnels et paiements directs

Entre particuliers. HumanHeros met en relation des particuliers. La vente occasionnelle d'objets personnels entre particuliers est autorisée en France. Chaque Vendeur reste seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales (par exemple la déclaration éventuelle de ses revenus, notamment pour des objets d'art, de collection ou fabriqués pour être vendus). Vendre de façon habituelle et dans un but lucratif suppose en principe d'exercer comme professionnel (immatriculation, facturation, déclarations) : le Vendeur dans ce cas doit se déclarer « professionnel » sur le site. HumanHeros informe les Vendeurs de ces obligations et peut être tenu, par la réglementation applicable aux plateformes en ligne, de transmettre à l'administration fiscale certaines informations sur les vendeurs et leurs revenus.

Vendeurs professionnels. Le Vendeur professionnel indique son numéro SIRET et est identifié comme tel sur son annonce. Il respecte le droit de la consommation envers l'Acheteur consommateur : informations précontractuelles, facture, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales, et TVA le cas échéant. HumanHeros peut refuser ou retirer l'annonce d'un professionnel qui ne s'y conforme pas.

Paiements directs et crypto-actifs. Lorsqu'un Vendeur propose un paiement direct (Bitcoin, virement ou lien de paiement), le paiement se fait entre l'Acheteur et le Vendeur, sur les coordonnées que celui-ci a indiquées. HumanHeros ne reçoit, ne conserve, ne convertit ni ne transfère aucun fonds ni crypto-actif, et n'est ni un prestataire de services sur crypto-actifs ni un établissement de paiement. L'utilisation d'un service tiers (par exemple l'application Bitstack) relève du seul contrat entre l'utilisateur et ce service ; HumanHeros n'est pas un représentant de ce service. Le Vendeur déclare que l'adresse, le compte ou le lien indiqués lui appartiennent, et qu'il respecte la réglementation qui lui est applicable (notamment ses obligations fiscales sur la détention et la cession de crypto-actifs, et la lutte contre le blanchiment). Les coordonnées de paiement d'un Vendeur ne sont révélées à l'Acheteur que lorsque l'un et l'autre ont réglé leur moitié des frais de service. Un lien de paiement est vérifié avant publication de l'annonce mais mène vers un site tiers : l'Acheteur le contrôle avant de payer. Tout détournement (fausses coordonnées, lien frauduleux) entraîne le bannissement et, après plainte et sur demande des autorités, la transmission des données du Vendeur concerné.

15. Preuve

L'utilisateur reconnaît que les cases cochées, les identifiants de connexion et les enregistrements du site (dates, adresses de connexion, acceptations, messages) valent signature et preuve de ses actes et de ses accords, sauf preuve contraire.

16. Fermeture de compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment par e-mail, sous réserve de ses obligations en cours (envoi d'un objet vendu, preuve de paiement, plainte en cours). HumanHeros conserve les données que la loi l'oblige à conserver, et celles nécessaires à la prévention de la fraude, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

HumanHeros peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes par e-mail ou sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la date d'effet vaut acceptation.

18. Dispositions générales

Ces conditions, les conditions de vente, la politique de confidentialité et les mentions légales forment l'ensemble du contrat entre HumanHeros et l'utilisateur. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une stipulation n'est pas une renonciation. HumanHeros peut céder ses droits et obligations en cas de reprise du service, avec information des utilisateurs. Le contrat est rédigé en français.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à l'adresse de contact. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents, l'utilisateur consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence qui lui sont applicables.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Alessandro Olla, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Presta Digiweb Service, éditeur de HumanHeros. Contact pour toute question ou demande : contact.prestadigiwebservice@gmail.com.

2. Les données que nous collectons

Tous les utilisateurs : pseudo, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), date et preuve de l'acceptation des conditions.
Les vendeurs : date de naissance, adresse postale, pièce d'identité, justificatif de domicile, facture à régler et nom de son émetteur (et numéro SIRET s'il s'agit d'une entreprise), statut de particulier ou de professionnel (et SIRET), moyens de paiement choisis (adresse Bitcoin, IBAN et titulaire, lien de paiement), photos et texte de l'annonce.
Les acheteurs : historique des achats, mode de remise choisi et, en cas d'envoi postal, adresse de livraison.
Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux de sécurité.
Paiement : il est traité par PayPal. HumanHeros ne voit ni ne conserve les numéros de carte ou de compte bancaire de l'acheteur.

3. Pourquoi nous les utilisons

– gérer les comptes, les annonces, les commandes et la remise des objets (exécution du contrat) ;
– vérifier les vendeurs, les factures et la provenance des objets, et prévenir la fraude, le recel et la réinscription d'un utilisateur banni (intérêt légitime et obligations légales) ;
– traiter les paiements et tenir la comptabilité (exécution du contrat, obligation légale) ;
– envoyer les messages liés au service : confirmations, alertes de preuve de paiement, suspension, bannissement (exécution du contrat) ;
– publier la preuve de paiement masquée et, si vous le choisissez, votre pseudo dans le livre d'or (consentement pour le livre d'or, intérêt légitime pour la preuve) ;
– assurer la sécurité du site et répondre aux demandes des autorités (intérêt légitime, obligation légale).

Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité, nous ne les vendons pas et nous ne les louons pas.

4. Avec qui elles peuvent être partagées

Entre utilisateurs : l'identité n'est jamais montrée. Les acheteurs voient le pseudo du vendeur, la photo, l'histoire et la réclame. Le vendeur voit le pseudo de l'acheteur ; l'adresse de livraison ne lui est communiquée qu'après le paiement et pour un envoi postal. Les justificatifs et pièces d'identité du vendeur ne sont jamais communiqués aux acheteurs.
Publication : la preuve de paiement de la facture est publiée après masquage des numéros de compte et des noms. Le pseudo de l'acheteur n'apparaît dans le livre d'or que s'il l'accepte.
PayPal : pour le règlement des frais de service par carte ou PayPal.
Frais payés en Bitcoin : la transaction est publique et visible sur le réseau Bitcoin ; nous conservons la facture et l'identifiant de la transaction, pour la comptabilité et la preuve du paiement.
Cours du Bitcoin : si vous choisissez de payer un vendeur en Bitcoin, votre navigateur interroge un service public de cotation (par exemple Coinbase ou Kraken), qui peut recevoir votre adresse IP.
Coordonnées de paiement du vendeur : l'adresse Bitcoin, l'IBAN ou le lien de paiement d'un vendeur ne sont montrés à l'acheteur que lorsque lui et le vendeur ont chacun réglé leur moitié des frais de service de la commande.
Prestataires techniques : hébergement, stockage, messagerie et outils de sécurité, strictement pour faire fonctionner le service et selon nos instructions.
Autorités : lorsque la loi l'impose, ou lorsqu'une autorité compétente les réclame, notamment après la plainte d'un acheteur lésé par le non-envoi d'un objet. Nous ne communiquons alors les données du vendeur concerné qu'aux autorités, sur leur demande, et pas directement à l'acheteur.
Cas de reprise : en cas de cession du service, sous la même protection et avec information des utilisateurs.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (par exemple PayPal ou des services techniques) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées existent, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Combien de temps nous les conservons

– compte actif : pendant la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité ;
– justificatifs et pièces d'identité des vendeurs : supprimés au plus tard 12 mois après la clôture de la vente, sauf litige, plainte ou suspicion de fraude ;
– adresses de livraison : 12 mois après la confirmation de réception ;
– données de transaction et de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
– journaux de connexion : 12 mois ;
– comptes bannis : identité, e-mail et téléphone, 5 ans, pour empêcher la réinscription et permettre de répondre à une procédure ;
– preuves de consentement : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de prescription applicable.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, leur portabilité, et retirer à tout moment votre consentement (par exemple pour le livre d'or). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à l'adresse de contact en joignant la preuve de votre identité ; nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsque la loi nous oblige à les conserver, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou pour prévenir la fraude. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité de vos données

Nous appliquons des mesures raisonnables : accès restreint, mots de passe chiffrés, communications chiffrées, stockage séparé des justificatifs sensibles. Aucun système n'est cependant infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.

9. Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement le stockage de votre navigateur nécessaire à son fonctionnement (maintenir votre session ouverte). Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience.

10. Mineurs et dessins d'enfants

Le site est réservé aux personnes majeures. Lorsqu'un vendeur propose le dessin d'un enfant, aucun nom, visage ni élément permettant d'identifier l'enfant ne doit apparaître. Toute image contraire est retirée.

11. Modification

Cette politique peut évoluer. La date de version figure en haut de la page ; les changements importants sont signalés aux utilisateurs.

Éditeur du site

HumanHeros est édité par Alessandro Olla, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Presta Digiweb Service.
SIRET : 979 581 065 00012 (RCS Saint-Denis de La Réunion)
Localisation : Saint-Joseph, La Réunion, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 0693 836 855
E-mail : contact.prestadigiwebservice@gmail.com

Directeur de la publication

Alessandro Olla.

Hébergement

Nom, adresse et coordonnées de l'hébergeur : à renseigner avant l'ouverture.

Nature du service

HumanHeros est un service en ligne mettant en relation des particuliers. Il n'est pas un marchand : les objets appartiennent aux vendeurs, qui les proposent sous leur seule responsabilité. HumanHeros n'est ni une association, ni un organisme d'aide, et ne délivre aucun reçu fiscal. Les paiements sont traités par PayPal.

Propriété intellectuelle

Le nom HumanHeros, le logo, le design, les textes, les illustrations et le code du site sont la propriété de leur éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions décrites dans les conditions d'utilisation.

Responsabilité du contenu

Les annonces, photos et textes sont publiés par les utilisateurs, qui en sont seuls responsables. Les informations du site sont données de bonne foi et peuvent être modifiées à tout moment. Un contenu illicite peut être signalé à l'adresse de contact ; il est retiré promptement lorsqu'il est manifestement illicite.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse de contact.

Médiation de la consommation

Voir l'article 13 des conditions générales de vente.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Presta Digiweb Service, Saint-Joseph, La Réunion.

Droit applicable

Le site et ses documents sont régis par le droit français.